Dalil Code
87.02
Désignation officielle

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.

En bref

Le code SH 87.02 du tarif douanier marocain désigne : « Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus… » ; sa ligne principale, 8702.10.20.11, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6636.pdf, page 9, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

42 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6636.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.