87.03
Désignation officielle
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course.
En bref
Le code SH 87.03 du tarif douanier marocain désigne : « Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement… » ; sa ligne principale, 8703.10.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6636.pdf, page 11, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
51 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- de golf et véhicules similaires
- 8703.10.10.00– – des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent ChapitreVotre recherche2,5 %u
- – – autres :
- 8703.10.20.00– – – explosion ou à combustion interneVotre recherche30 %u
- – – – autres:
- – – – – avec moteur à explosion ou à combustion interne :
- 8703.10.71.00– – – – – véhicules neufsVotre recherche17,5 %u
- 8703.10.79.00– – – – – véhicules usagésVotre recherche17,5 %u
- 8703.10.90.00– – – – véhicules à moteur électrique ou autreVotre recherche30 %u
- étincelles :
- – D’une cylindrée n’excédant pas 1.000 cm3
- 8703.21.10.00– – des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre .Votre recherche2,5 %u
- – – autres :
- 8703.21.20.00– – – châssis de véhicules automobiles comportant une cabineVotre recherche30 %u
- – – – engins dits "quads" à 4 roues, avec dispositif de marche arrière et direction commandée par un guidon :
- 8703.21.51.002,5 %u
- 8703.21.59.002,5 %u
- – – – – neufs
- – – – – usagés
- – – – autres :
- 8703.21.82.0017,5 %u
- 8703.21.88.0017,5 %u
- 8703.22
- – – des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre
- – – autres :
- – – – châssis de véhicules automobiles comportant une cabine
- – – – autres :
- – – – – ambulances équipées
- – – – – autres véhicules neufs
- – – – – autres véhicules usagés
- 8703.23
- – – des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre .
- – – autres :
- – – – châssis de véhicules automobiles comportant une cabine
- – – – autres :
- – – – – avec moteur d’une cylindrée inférieure ou égale à 1.800 cm3 :
- – – – – – ambulances équipées
- – – – – – autres véhicules neufs
- – – – – – autres véhicules usagés
- – – – – e à 2.200 cm3 :
- – – – – – ambulances équipées
- – – – – – autres véhicules neufs
- – – – – – autres véhicules usagés
- – – – – autres :
- – – – – – ambulances équipées
- – – – – – autres véhicules neufs
- – – – – – autres véhicules usagés
- – D’une cylindrée excédant 3.000 cm3
- 8703.24.10.00– – des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent ChapitreVotre recherche2,5 %u
- – – autres :
- 8703.24.20.00– – – châssis de véhicules automobiles comportant une cabineVotre recherche30 %u
- – – – autres :
- 8703.24.82.00– – – – ambulances équipéesVotre recherche2,5 %u
- 8703.24.84.00– – – – autres véhicules neufsVotre recherche17,5 %u
- 8703.24.86.00– – – – autres véhicules usagésVotre recherche17,5 %u
- (diesel ou semi-diesel) :
- – D’une cylindrée n’excédant pas 1.500 cm3
- – – des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre :
- – – – voitures particulières (de tourisme, de place et de sport) :
- 8703.31.10.11– – – – avec moteur d’une cylindrée inférieure ou égale à 1.000 cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.31.10.192,5 %u
- 8703.31.10.90– – – voitures tous terrains, à quatre roues motrices (avec boîte de transfert)Votre recherche2,5 %u
- – – autres :
- 8703.31.20.00– – – châssis de véhicules automobiles comportant une cabineVotre recherche30 %u
- – – – autres :
- 8703.31.91.0017,5 %u
- 8703.31.99.0017,5 %u
- 8703.32
- – – des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre
- – – autres :
- – – – châssis de véhicules automobiles comportant une cabine
- – – – autres :
- – – – – avec moteur d’une cylindrée inférieure ou égale à 1.800 cm3 :
- – – – – – ambulances équipées
- – – – – – autres véhicules neufs
- – – – – – autres véhicules usagés
- – – – – à 2.200 cm3 :
- – – – – – ambulances équipées
- – – – – – autres véhicules neufs :
- – – – – – – caravanes automotrices
- – – – – – – autres
- – – – – – autres véhicules usagés :
- – – – – – – caravanes automotrices
- – – – – – – autres
- – – – – autres :
- – – – – – ambulances équipées
- – – – – – autres véhicules neufs :
- – – – – – – caravanes automotrices
- – – – – – – autres
- – – – – – autres véhicules usagés :
- – – – – – – caravanes automotrices
- – – – – – – autres
- – D’une cylindrée excédant 2.500 cm3
- 8703.33.10.00– – des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre .Votre recherche2,5 %u
- – – autres :
- 8703.33.20.00– – – châssis de véhicules automobiles comportant une cabineVotre recherche30 %u
- – – – autres :
- 8703.33.82.00– – – – ambulances équipéesVotre recherche2,5 %u
- – – – – autres véhicules neufs :
- 8703.33.83.10– – – – – caravanes automotricesVotre recherche2,5 %u
- 8703.33.83.8017,5 %u
- – – – – autres véhicules usagés :
- 8703.33.88.10– – – – – caravanes automotricesVotre recherche2,5 %u
- 8703.33.88.8017,5 %u
- Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
- – – véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 du présent chapitre :
- 8703.40.10.10– – – d’une cylindrée n’excédant pas 1.000 cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.40.10.20– – – d’une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n’excédant pas 1.500cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.40.10.30– – – d’une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n’excédant pas 3.000cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.40.10.90– – – d’une cylindrée excédant 3.000cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.40.90.0030 %u
- Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
- – – véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 du présent chapitre :
- 8703.50.10.10– – – d’une cylindrée n’excédant pas 1.500 cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.50.10.20– – – d’une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n’excédant pas 2.500cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.50.10.90– – – d’une cylindrée excédant 2.500 cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.50.90.0030 %u
- Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
- – – véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 du présent chapitre :
- 8703.60.10.10– – – d’une cylindrée n’excédant pas 1.000 cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.60.10.20– – – d’une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n’excédant pas 1.500cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.60.10.30– – – d’une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n’excédant pas 3.000cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.60.10.90– – – d’une cylindrée excédant 3.000cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.60.90.0030 %u
- Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
- – – véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 du présent chapitre :
- 8703.70.10.10– – – d’une cylindrée n’excédant pas 1.500 cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.70.10.20– – – d’une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n’excédant pas 2.500cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.70.10.90– – – d’une cylindrée excédant 2.500 cm3Votre recherche2,5 %u
- 8703.70.90.0030 %u
- 8703.80.00.00Autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsionVotre recherche2,5 %u
- Autres
- 8703.90.20.00– – autres véhicules mentionnés à la Note complémentaire n° 6 du présent chapitreVotre recherche2,5 %u
- – – autres:
- 8703.90.80.1030 %u
- 8703.90.80.9030 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6636.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.