Désignation officielle

C parties.

En bref

Le code SH 87.10 du tarif douanier marocain désigne : « C parties » ; sa ligne principale, 8710.00.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6636.pdf, page 25, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

C parties.
8710.00.00.10
– – chars de combat ; leurs partiesVotre recherche
Document officiel, p. 25 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8710.00.00.90
– – automobiles blindées de combat; leurs partiesVotre recherche
Document officiel, p. 25 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6636.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.