Désignation officielle

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion.

En bref

Le code SH 87.13 du tarif douanier marocain désigne : « Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides… » ; sa ligne principale, 8713.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6636.pdf, page 26, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8713.10.00.00
Sans mécanisme de propulsionVotre recherche
Document officiel, p. 26 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8713.90.00.00
AutresVotre recherche
Document officiel, p. 26 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6636.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.