Désignation officielle

Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche.

En bref

Le code SH 89.02 du tarif douanier marocain désigne : « Bateaux de pêche » ; sa ligne principale, 8902.00.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6640.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche.
8902.00.00.10
– – d’une jauge brute de plus de 250 tonneaux (BRT) (1)Votre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8902.00.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6640.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.