Désignation officielle

Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles.

En bref

Le code SH 89.05 du tarif douanier marocain désigne : « Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs… » ; sa ligne principale, 8905.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6640.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

3 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8905.10.00.00
Bateaux-dragueursVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8905.20.00.00
Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersiblesVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8905.90.00.00
AutresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6640.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.