Désignation officielle

Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu’à rames.

En bref

Le code SH 89.06 du tarif douanier marocain désigne : « Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de… » ; sa ligne principale, 8906.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6640.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

3 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8906.10.00.00
Navires de guerreVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
Autres
8906.90.00.10
– – d’une jauge brute de plus de 250 tonneaux (BRT) (1)Votre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8906.90.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6640.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.