91.07
Désignation officielle
Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone
En bref
Le code SH 91.07 du tarif douanier marocain désigne : « Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher… » ; sa ligne principale, 9107.00.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6644.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
1 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 9107.00.00.00Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchroneVotre recherche2,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6644.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.