Dalil Code
93.06
Désignation officielle

Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.

En bref

Le code SH 93.06 du tarif douanier marocain désigne : « Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles… » ; sa ligne principale, 9306.21.00.11, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6648.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

26 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6648.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.