Dalil Code
93.05
Désignation officielle

Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04.

En bref

Le code SH 93.05 du tarif douanier marocain désigne : « Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04 » ; sa ligne principale, 9305.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6648.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

21 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6648.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.