94.06
Désignation officielle
Constructions préfabriquées.
En bref
Le code SH 94.06 du tarif douanier marocain désigne : « Constructions préfabriquées » ; sa ligne principale, 9406.10.10.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6650.pdf, page 8, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
8 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- En bois
- 9406.10.10.00– – en panneaux de fibres du n° 44.11Votre recherche30 %kg
- 9406.10.90.0030 %kg
- 9406.20.00.00Unités de construction modulaires en acierVotre recherche30 %kg
- Autres
- 9406.90.10.00– – en matières plastiquesVotre recherche30 %kg
- 9406.90.30.00– – en matières céramiquesVotre recherche30 %kg
- – – autres :
- 9406.90.92.00– – – bâtiment préfabriqué avec ouverture et voies d’accès constitué seulement de la charpente en bois densifié avec accessoires d’assemblage, des panneaux sandwich rembourrés de laine de roche même comportant les canalisations intégrées dans la masse des panneaux ainsi que leurs éléments de connexion, les planchers et le toit à double parois pouvant comporter les canalisations de ventilationVotre recherche2,5 %kg
- 9406.90.93.00– – – en fonte, fer ou acierVotre recherche30 %kg
- 9406.90.98.0030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6650.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.