Dalil Code
94.05
Désignation officielle

Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.

En bref

Le code SH 94.05 du tarif douanier marocain désigne : « Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et… » ; sa ligne principale, 9405.11.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6650.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

107 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6650.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.