96.11
Désignation officielle
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
En bref
Le code SH 96.11 du tarif douanier marocain désigne : « Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y… » ; sa ligne principale, 9611.00.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6654.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
1 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 9611.00.00.00Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à mainVotre recherche30 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6654.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.