96.12
Désignation officielle
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte.
En bref
Le code SH 96.12 du tarif douanier marocain désigne : « Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires… » ; sa ligne principale, 9612.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6654.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 9612.10.00.00Rubans encreursVotre recherche2,5 %u
- 9612.20.00.00Tampons encreursVotre recherche2,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6654.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.