96.13
Désignation officielle
Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du n° 36.03), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches.
En bref
Le code SH 96.13 du tarif douanier marocain désigne : « Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du n° 36.03)… » ; sa ligne principale, 9613.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6654.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
7 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 9613.10.00.00Briquets de poche, à gaz, non rechargeablesVotre recherche2,5 %u
- Briquets de poche, à gaz, rechargeables
- 9613.20.00.10– – en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieuxVotre recherche2,5 %u
- – – autres :
- 9613.20.00.91– – – présentés sous la forme d’éléments C.K.D.Votre recherche2,5 %u
- 9613.20.00.992,5 %u
- Autres briquets et allumeurs
- Parties
- 9613.90.00.10– – pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre n’excède pas 25 mmVotre recherche2,5 %kg
- – – autres :
- 9613.90.00.91– – – pour allume-cigares pour véhicules automobilesVotre recherche2,5 %kg
- 9613.90.00.992,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6654.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.