97.03
Désignation officielle
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières.
En bref
Le code SH 97.03 du tarif douanier marocain désigne : « Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture… » ; sa ligne principale, 9703.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6656.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 9703.10.00.00Ayant plus de 100 ans d’âgeVotre recherche2,5 %u
- 9703.90.00.00AutresVotre recherche2,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6656.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.