97.04
Désignation officielle
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du n° 49.07
En bref
Le code SH 97.04 du tarif douanier marocain désigne : « Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales… » ; sa ligne principale, 9704.00.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6656.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
1 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 9704.00.00.00Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du n° 49.07Votre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6656.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.