Désignation officielle

Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge.

En bref

Le code SH 97.06 du tarif douanier marocain désigne : « Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge » ; sa ligne principale, 9706.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6656.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

9706.10.00.00
Ayant plus de 250 ans d’âgeVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
9706.90.00.00
AutresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6656.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.