97.05
Désignation officielle
Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique , zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique
En bref
Le code SH 97.05 du tarif douanier marocain désigne : « Collections et pièces de collection présentant un intérêt… » ; sa ligne principale, 9705.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6656.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
3 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 9705.10.00.00Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historiqueVotre recherche2,5 %u
- Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique :
- 9705.21.00.00– Spécimens humains et leur partiesVotre recherche2,5 %u
- 9705.22.00.00– Espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs partiesVotre recherche2,5 %u
- – Ayant plus de 100 ans d’âge
- – Autres
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6656.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.