Désignation officielle

Graines de tournesol, même concassées.

En bref

Le code SH 12.06 du tarif douanier marocain désigne : « Graines de tournesol, même concassées » ; sa ligne principale, 1206.00.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6486.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

3 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Graines de tournesol, même concassées.
1206.00.10.00
– – de semenceVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – autres :
1206.00.81.00
– – – importées par les triturateursVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
1206.00.89.00
– – – autres fixées par la réglementation en vigueur.Votre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6486.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.