12.13
Désignation officielle
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets.
En bref
Le code SH 12.13 du tarif douanier marocain désigne : « Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues… » ; sa ligne principale, 1213.00.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6486.pdf, page 6, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets.
- 1213.00.10.00– – pailles et balles brutes, même hachéesVotre recherche2,5 %kg
- 1213.00.90.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6486.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.