Désignation officielle

C mées ni comprises ailleurs).

En bref

Le code SH 28.03 du tarif douanier marocain désigne : « C mées ni comprises ailleurs) » ; sa ligne principale, 2803.00.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6518.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

3 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

C mées ni comprises ailleurs).
2803.00.00.10
– – noirs de gaz de pétrole ou «carbon black»Votre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
2803.00.00.20
– – noirs d’acétylèneVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
2803.00.00.80
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6518.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.