40.12
Désignation officielle
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc.
En bref
Le code SH 40.12 du tarif douanier marocain désigne : « Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc » ; sa ligne principale, 4012.11.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6542.pdf, page 8, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
13 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Pneumatiques rechapés :
- 4012.11.00.00– Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)Votre recherche30 %u
- 4012.12.00.00– Des types utilisés pour autobus ou camionsVotre recherche30 %u
- 4012.13.00.00– Des types utilisés pour véhicules aériensVotre recherche30 %u
- 4012.19.00.0030 %u
- Pneumatiques usagés
- 4012.20.00.20– – d’un poids unitaire de 15 kg ou moinsVotre recherche30 %u
- 4012.20.00.8030 %u
- Autres
- 4012.90.10.00– – bandages pleins ou creuxVotre recherche30 %kg
- 4012.90.20.00– – bandes de roulement pour pneumatiquesVotre recherche30 %kg
- – – flaps :
- – – – de 2 kg ou moins :
- 4012.90.30.1130 %kg
- 4012.90.30.1930 %kg
- – – – autres:
- – – – – neufs:
- 4012.90.30.21– – – – – pour pneumatiques de véhicules aériensVotre recherche2,5 %kg
- 4012.90.30.2930 %kg
- 4012.90.30.9030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6542.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.