Dalil Code
40.16
Désignation officielle

Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci

En bref

Le code SH 40.16 du tarif douanier marocain désigne : « Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci » ; sa ligne principale, 4016.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6542.pdf, page 10, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

27 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6542.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.