49.06
Désignation officielle
Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
En bref
Le code SH 49.06 du tarif douanier marocain désigne : « Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et… » ; sa ligne principale, 4906.00.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6560.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
1 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 4906.00.00.00Plans et dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessusVotre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6560.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.