Désignation officielle

Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé.

En bref

Le code SH 70.03 du tarif douanier marocain désigne : « Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés… » ; sa ligne principale, 7003.12.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6602.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

8 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Plaques et feuilles, non armées :
– Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
7003.12.10.00
– – en verre d’optiqueVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %m2
– – autres:
7003.12.80.10
– – – colorées dans la masseVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %m2
7003.12.80.20
– – – absorbante, opacifiées ou plaquées (doublées)Votre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %m2
7003.12.80.30
– – – à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissanteVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %m2
– Autres
7003.19.10.00
– – en verre d’optiqueVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %m2
7003.19.80.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %m2
7003.20.00.00
Plaques et feuilles, arméesVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %m2
7003.30.00.00
ProfilésVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %m2

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6602.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.