Dalil Code
70.11
Désignation officielle

Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, enverre, sans garnitures, pour lampes et sources lumineuses électriques, tubes cathodiques ou similaires.

En bref

Le code SH 70.11 du tarif douanier marocain désigne : « Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties… » ; sa ligne principale, 7011.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6602.pdf, page 7, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

3 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6602.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.