86.04
Désignation officielle
Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines, par exemple).
En bref
Le code SH 86.04 du tarif douanier marocain désigne : « Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou… » ; sa ligne principale, 8604.00.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6634.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
1 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8604.00.00.00Véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d’essais et draisines, par exemple).Votre recherche2,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6634.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.