Dalil Code
86.05
Désignation officielle

Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du n° 86.04).

En bref

Le code SH 86.05 du tarif douanier marocain désigne : « Voitures à voyageurs, fourgons à bagages… » ; sa ligne principale, 8605.00.00.00, porte un droit d’importation de 10 % ; source : tarif des droits de douane, document 6634.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

1 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6634.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.