Désignation officielle

Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l’exclusion de celles du n° 93.07.

En bref

Le code SH 93.04 du tarif douanier marocain désigne : « Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort… » ; sa ligne principale, 9304.00.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6648.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l’exclusion de celles du n° 93.07.
9304.00.00.10
– – fusils, carabines, pistolets et similaires à ressort à air comprimé ou à gazVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
9304.00.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6648.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.