Désignation officielle

Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (tables d’opération, tables d’examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d’orientation et d’élévation; parties de ces articles.

En bref

Le code SH 94.02 du tarif douanier marocain désigne : « Mobilier pour la médecine, la chirurgie… » ; sa ligne principale, 9402.10.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6650.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

5 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties
9402.10.00.10
– – fauteuils de dentistes et similairesVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
9402.10.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Autres
– – meubles :
9402.90.00.11
– – – tables d’opération, tables d’examen et similairesVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
9402.90.00.19
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
9402.90.00.90
– – partiesVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6650.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.