94.04
Désignation officielle
Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non.
En bref
Le code SH 94.04 du tarif douanier marocain désigne : « Sommiers » ; sa ligne principale, 9404.10.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6650.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
12 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Sommiers
- 9404.10.00.1030 %kg
- 9404.10.00.2030 %kg
- 9404.10.00.8030 %kg
- Matelas :
- – En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
- 9404.21.00.10– – en caoutchouc alvéolaireVotre recherche30 %u
- 9404.21.00.9030 %u
- – En autres matières
- 9404.29.00.1030 %u
- 9404.29.00.9030 %u
- 9404.30.00.00Sacs de couchageVotre recherche30 %u
- Couvre pieds, couvres lits, édredons et couettes
- 9404.40.00.1030 %kg
- 9404.40.00.9030 %kg
- Autres
- 9404.90.00.10– – oreillers et traversinsVotre recherche30 %kg
- 9404.90.00.9030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6650.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.