95.04
Désignation officielle
Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement.
En bref
Le code SH 95.04 du tarif douanier marocain désigne : « Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société… » ; sa ligne principale, 9504.20.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6652.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
8 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Billards de tout genre et leurs accessoires
- 9504.20.10.002,5 %kg
- – – autres :
- 9504.20.90.10– – – billards dits russes, japonais et similaires, billards de tableVotre recherche2,5 %kg
- 9504.20.90.902,5 %kg
- Autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou tout autre moyen de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings).
- 9504.30.00.10– – appareils dits à sous, distributeurs d’argent ou de jetons de consommation et tous autres appareils dont le fonctionnement repose sur l’adresse ou le hasard et qui sont susceptibles de procurer une consommation ou tout autre gain moyennant une miseVotre recherche2,5 %u
- 9504.30.00.902,5 %u
- 9504.40.00.00Cartes à jouerVotre recherche30 %u
- 9504.50.00.00Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n°9504.30Votre recherche2,5 %u
- 9504.90.00.00AutresVotre recherche2,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6652.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.