95.05
Désignation officielle
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises.
En bref
Le code SH 95.05 du tarif douanier marocain désigne : « Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements… » ; sa ligne principale, 9505.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6652.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 9505.10.00.00Articles pour fêtes de NoëlVotre recherche2,5 %kg
- 9505.90.00.00AutresVotre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6652.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.