Dalil Code
95
Chapitre 95 · Section XX

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

Positions du chapitre 95

6 positions · 100 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, Edition 1er janvier 2022.